Dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Pays désigne : Maroc
- Entreprise (désignée par “l’Entreprise”, “Nous”, “Notre” ou “Notre” dans cet Accord) désigne JCI Morocco, Maroc.
- Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site Web.
- Termes et Conditions (également appelés “Termes”) désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l’aide du générateur de Free Terms and Conditions Generator.
- Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Site Web désigne JCI Morocco, accessible depuis https://jcimorocco.com
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
